Travail temporaire : la requalification en CDI peut aussi concerner les intérimaires !
Le saviez-vous ? En l'absence de motif légal de recours au travail temporaire, le salarié en intérim peut demander la requalification de ses missions en CDI auprès de l'entreprise utilisatrice, y compris lorsqu'il est embauché en CDI intérimaire. Explications.
Travail temporaire : les modalités...
Projet de simplification des démarches pour les entreprises : les propositions parlementaires
Le 15 février dernier, le rapport parlementaire "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises" a été rendu au Ministre de l’économie Bruno Le Maire et à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises Olivia Grégoire. Il est constitué de 14 m...
Les jours fériés sont des fêtes légales listées par le Code du travail. En France, il en existe 11. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires, comme le Vendredi saint et la Saint-Etienne en Alsace-Moselle.
On peut retrouver le calendrier 2024 des jours fériés ici.
A...
De nouvelles mesures pour simplifier la vie des commerçants
Le 4 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises Olivia Grégoire a annoncé plusieurs mesures visant à simplifier la vie des commerçants et à moderniser le secteur. Ces mesures se basent sur les propositions émises par le Conseil national du commerce. Pendant un...
Compte personnel de formation : annonce de l’instauration du reste à charge pour les salariés
C’était une mesure prévue par la loi de finances 2023 : l’instauration d’un reste à charge pour les personnes qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation.
Jusqu’ici, les modalités de mise en œuvre étaient restées en suspens. Lundi 19 février 2024, le gouvern...
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs !
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement. Mais attention : il doit en informer le salarié en début d’exercice. S’il ne le fait pas, la part variable de sa rémunération lui est i...
Quel est l’intérêt du prélèvement à la source (PAS) ?
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Le prélèvement à la source est le montant de l’impôt prélevé chaque mois sur le bulletin de salaire. Ce prélèvement consiste à déduire l’impôt avant versement du salaire. L’impôt s’adapte au montant des revenus perçus et à la situation familiale. Il s’étale sur 12 mois et a permis de supprimer le décalage d’un an qui pouvait parfois engendrer des difficultés de trésorerie.
A quel moment de l’année peut-on demander la mise à jour de son taux d’imposition ?
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Le salarié peut demander en cours d’année une mise à jour de son taux d’imposition en cas de changement de situation familiale ou suite à une évolution des revenus du foyer. Le prélèvement à la source s’adapte à tout moment à la vie du salarié.
Je viens d’avoir un enfant, qui dois-je informer pour faire évoluer mon taux de PAS ?
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En cas d’évolutions familiales (naissance, mariage, divorces, décès, départ à la retraite…), je dispose de 60 jours pour déclarer ces changements auprès de l’administration fiscale.
Qui est en charge d’appliquer le prélèvement à la source si je suis salarié ?
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L’employeur a l’obligation de procéder au le prélèvement à la source, en appliquant le taux est transmis par l’administration fiscale sur le bulletin de salaire. Cependant, le salarié à la possibilité de refuser de transmettre à son employeur le taux de prélèvement personnalisé. Dans ce cas précis un taux neutre sera appliqué, correspondant au revenu d’un salarié célibataire et sans enfant.
Pour les contrats courts où l’employeur est contraint d’appliquer un taux neutre, il peut procéder à un abattement de l’assiette du PAS. Pendant combien de temps peut-il appliquer cet abattement ?
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Au 1er Janvier 2024, le montant de cet abattement est de 725€. Il ne concerne que les CDD à terme précis ou imprécis ayant une durée initiale ou minimale inférieure ou égale à 2 mois.
Le prélèvement a la source va impacter quel montant ?
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Depuis Janvier 2019, une ligne supplémentaire apparait sur le bulletin de salaire : « Le Net à payer avant impôt sur le revenu » équivalemment à l’ancien Net à payer. Puis on trouve en dessous de cette ligne le nouveau « Net à Payer » dont il a été déduit le PAS.
Le chiffre du mois
de la productivité d'une entreprise peut être augmentée par le potentiel de l'IA
J’aime l’impossible. La concurrence y est moins rude.
Walt Disney
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Véritable levier des ressources humaines, la marque employeur symbolise l’image de votre entreprise sous tous ses aspects. La valoriser permet de fidéliser ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses prospects mais aussi d’attirer de nouveaux talents. Comment développer la vôtre ? Quel...